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Notre guide pratique de l’entrepreneur en difficultés est disponible

Communiqué

Écrit par Aurélie Boulbin, avocate au sein du cabinet Ngo Jung & Partners, ce guide donne un éclairage sur les signaux qui doivent alerter, les premières mesures à prendre et les différentes procédures judiciaires que l’entrepreneur peut avoir à gérer. Des bonnes pratiques tirées de l’expérience qu’Aurélie Boulbin vit avec les entrepreneurs en rebond qu’elle accompagne au quotidien.

 

Engagé à faire du rebond la nouvelle mesure clé du succès, le mouvement des Rebondisseurs Français met à la disposition de ses membres un guide pratique écrit par l’avocate Aurélie Boulbin. Ce guide de prévention et de préparation au rebond passe en revue tout ce que doit savoir un entrepreneur afin de se mettre en condition pour gérer, matériellement et mentalement, une situation appelant un rebond.

Ce projet de guide s’est imposé comme une évidence pour Aurélie. Parce qu’elle accompagne les entrepreneurs en situation de rebond et le vit tous les jours, elle avait à cœur de leur donner des clés pour qu’ils réussissent leur pivot vers une prochaine étape, tout en exprimant des valeurs qu’elle défend quotidiennement.

« Toute aventure entrepreneuriale suppose, voire impose, une certaine dose d’optimisme. Il n’est pas naturel de se projeter dans un éventuel échec au moment du lancement d’un projet. Au moment de l’apparition de difficultés sérieuses, il est donc parfois difficile d’appréhender objectivement la situation de son entreprise et d’accepter l’échec d’un projet, quelles qu’en soient les causes. Pourtant, une bonne connaissance des procédures de traitement des difficultés, ainsi qu’une bonne anticipation de la préparation de toute procédure amiable ou collective peuvent permettre d’optimiser les chances de redressement de l’entreprise et, en cas de retournement impossible, de faciliter le rebond de l’entrepreneur », explique l’auteure.

« Les clés du rebond sont de 3 ordres : anticipation, pragmatisme et action. Ce guide éclaire sur ce qu’il est important de faire pour chacune de ces clés : il donne les moyens d’anticiper, livre des pistes concrètes pour passer à l’action de façon efficace si la situation l’impose, et éclaire sur les démarches légales des différentes procédures afin d’opter pour celle qui s’avèrera être la plus appropriée à la situation », complète Isabelle saladin, Présidente des Rebondisseurs Français.

 

Au fil des pages, un entrepreneur va pouvoir identifier les signes avant-coureurs, tant internes qu’externes à l’entreprise, d’une situation potentiellement critique (financement par du découvert bancaire du BFR ou de dépenses d’investissement, démission de collaborateurs stratégiques, allongement significatif des délais de règlement des fournisseurs, dégradation des relations entre associés, etc.) et les analyser pour savoir s’il a la possibilité d’y remédier. S’il commence à entrer dans le cadre de procédures judiciaires, il convient de les suivre, par exemple se présenter à la convocation par le juge chargé de la prévention des difficultés au Tribunal de commerce même si des actions ont été engagées (ex. prendre contact avec les URSSAF pour négocier des délais).

Le guide va aussi donner à l’entrepreneur des pistes pour ensuite lancer un plan d’action précis : nettoyer son bilan comptable, établir un prévisionnel de trésorerie réaliste sur six mois, analyser ses principaux contrats, identifier les fournisseurs et prestataires de l’entreprise dont celle-ci aura besoin pour se redresser, identifier les conséquences personnelles pour l’entrepreneur en cas de redressement ou liquidation judiciaire, etc.

Puis Aurélie Bouldin décrypte les procédures amiables et collectives, dans leurs mécanismes et dans leur déroulement, afin que l’entrepreneur ait connaissance des règles auxquelles elles obéissent – des informations toujours utiles même si l’on souhaite à tout entrepreneur de ne jamais avoir à y recourir. Il saura ainsi quels types de procédure existent, les acteurs qui peuvent intervenir dans un cas et dans l’autre, les étapes à respecter, les bonnes pratiques pour les gérer (ex. en cas de procédure collective, rassurer les salariés, désigner un salarié qui représentera l’ensemble des collaborateurs pendant la procédure, ouvrir un compte bancaire dans un établissement bancaire spécialisé comme Thémis ou Banque de l’UBAC, etc.) et l’impact de la procédure sur l’entreprise au quotidien, ne serait-ce que parce qu’un travail administratif assez conséquent dans les jours s’imposera qui suivent l’ouverture du redressement judiciaire.

Enfin, l’après-procédure est détaillée afin d’éclairer l’entrepreneur sur la façon dont se déroule le plan de sauvegarde ou de redressement (sachant qu’il retrouve la gestion libre et entière de sa société mais avec de nouvelles obligations légales) et quelle peut être sa participation aux opérations de cession et de liquidation. Tout cela va aider à dessiner les pistes de rebond qui sont devant lui.

 

Une procédure collective est toujours une expérience éprouvante pour un entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise. Cependant, elle constitue également une source formidable d’apprentissage sur l’entreprise, son écosystème, et sur soi-même. Elle permet souvent de sortir l’entrepreneur de sa solitude face aux difficultés et de réaliser qu’il peut, avec l’aide de professionnels, trouver une issue souvent préférable à l’enfermement dans des difficultés qu’il ne peut surmonter et qui peuvent à terme affecter sa confiance et sa vie personnelle.

L’entrepreneur peut donc se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, fort de cette expérience qui lui permettra souvent d’appréhender ses projets futurs avec un regard différent et avec la conscience que s’il a la volonté de réussir, il a aussi le droit d’échouer.

 

Sommaire du guide :

1ère étape : Établir un diagnostic objectif sur la situation économique et financière de l’entreprise

2ème étape : Mettre en place un plan d’action ayant pour objectif le redressement à court terme de la situation financière de l’entreprise

3ème étape : Maîtriser et anticiper le choix d’une procédure adaptée à la situation de l’entreprise et aux objectifs de l’entrepreneur

  • La notion centrale de cessation des paiements
  • Présentation sommaire des procédures existantes
  • Les critères de choix entre les différentes procédures amiables ou collectives
  • Une nécessaire préparation en amont de l’ouverture d’une procédure collective

4ème étape : Le déroulement d’une procédure collective

  • Les principales étapes d’une procédure collective
  • Les conséquence pratiques de la procédure collective sur la gestion de l’entreprise

5ème étape : Le rebond de l’entrepreneur après une procédure collective

  • Le déroulement d’un plan de sauvegarde ou de redressement
  • La participation de l’entrepreneur aux opérations de cession ou de liquidation

Conclusion : Et après ?

 

Téléchargez le Guide

 

A propos de l’auteur

Inscrite au Barreau de Paris depuis 2003 et avocate au sein du cabinet Ngo Jung & Partners depuis 20XX après avoir exercé 12 ans au sein du département Litiges & Arbitrages du cabinet Baker & McKenzie, Aurélie Boulbin intervient pour le traitement judiciaire ou amiable de litiges relevant notamment du droit des contrats, du droit de la distribution (rupture de relations commerciales établies, franchise, pratiques restrictives de concurrence…), du droit des baux commerciaux et du droit bancaire (responsabilité des établissements de crédit et des prestataires de service d’investissement).

Elle a également développé une pratique importante en procédures collectives et restructuring. Dans ce cadre, elle conseille et représente des créanciers, des acquéreurs et des actionnaires de sociétés en difficulté. Elle a en particulier acquis une expertise dans les procédures judiciaires liées au droit des entreprises en difficulté, notamment celles impliquant des problématiques transnationales (COMI, conflits de lois …). A ce titre, elle est membre de l’IFPPC.

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