En temps normal, aucune obligation n’impose à un chef d’entreprise de mettre en place des titres restaurant pour ses collaborateurs. Il s’agit d’un avantage en nature.
La seule obligation est de garantir l’égalité de traitement entre des collaborateurs de même catégorie (cadres vs non-cadres, commerciaux vs collaborateurs travaillant dans les bureaux, etc.).
Dans le cas du télétravail, le chef d’entreprise doit assurer l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site. L’accord interprofessionnel signé à l’automne 2020 précise d’ailleurs qu’un collaborateur en télétravail a droit aux titres restaurant si ses collègues qui se rendent sur site en ont.
Néanmoins, il peut y avoir un moyen d’« échapper » à cette obligation. Pour cela, il faut regarder la communication faite par l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif des titres restaurant. Par exemple, Malakoff Mederic a eu gain de cause devant les Prud’hommes face à un collaborateur en télétravail qui ne recevait pas de titres restaurant et en demandait : dans ce cas précis, l’entreprise avait été spécifié lors de l’instauration des titres restaurant que l’avantage en nature venait compenser un surcoût pour le collaborateur du fait de l’obligation de prise de repas hors du domicile le midi.
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