La cessation de paiement est une réalité redoutée par tout chef d’entreprise. Pourtant, mal connue ou mal comprise, elle est souvent détectée trop tard, alors qu’une meilleure anticipation permettrait d’éviter bien des conséquences irréversibles. Comprendre ce qu’est réellement une cessation de paiements, les obligations légales qui y sont liées, et les leviers pour rebondir, est essentiel pour préserver la continuité de son activité.
Qu’est-ce que la cessation de paiement ?
Un chef d’entreprise est considéré en situation de cessation de paiement lorsque sa société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Autrement dit : les dettes immédiates sont supérieures aux liquidités disponibles (trésorerie, comptes bancaires, ressources mobilisables à très court terme).
Il ne s’agit pas d’un simple retard de paiement, mais bien d’un état de difficulté grave, qui déclenche des obligations légales strictes.
Que faire en cas de cessation de paiements ?
Dès qu’un chef d’entreprise constate la cessation de paiement, il dispose d’un délai légal de 45 jours pour déclarer sa situation au tribunal de commerce (ou judiciaire). Cette déclaration déclenche alors l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire selon la situation).
👉 Ne pas respecter ce délai peut entraîner une responsabilité personnelle du dirigeant.
Mais avant d’en arriver là, d’autres solutions existent — à condition d’agir en amont, dès les premiers signes de tension de trésorerie.
Quels outils pour prévenir ou rebondir ?
De nombreux dispositifs de prévention des difficultés existent pour les chefs d’entreprise : mandat ad hoc, conciliation, médiation du crédit, accompagnement psychologique et juridique, etc. Ces procédures confidentielles sont encore trop peu connues, alors qu’elles offrent de véritables marges de manœuvre avant la cessation de paiements.
C’est tout l’enjeu aujourd’hui : changer le regard sur l’alerte, et permettre aux dirigeants d’agir plus tôt.
Un guide pour anticiper les difficultés et rebondir
L’association Les Rebondisseurs Français a publié un Guide pratique de l’entrepreneur, coécrit avec des avocats et enrichi de témoignages d’entrepreneurs, pour aider les dirigeants à :
- Reconnaître les premiers signaux faibles
- Comprendre les procédures amiables et collectives
- Se protéger en tant que dirigeant
- Dédramatiser les difficultés économiques
- Développer leur capacité à rebondir
➡️ Télécharger le Guide pratique de l’entrepreneur
Ne restez pas seul face à la difficulté. La cessation de paiement n’est pas une fin, mais un signal d’alerte à prendre au sérieux. Des solutions existent. Encore faut-il les connaître à temps. Pour échanger avec des pairs, anticiper et agir avant qu’il ne soit trop tard, rejoignez la communauté des Rebondisseurs Français.
