La gestion d’une entreprise est jalonnée de défis, et les tensions de trésorerie ou les difficultés économiques peuvent rapidement fragiliser une activité. Pourtant, des solutions existent bien avant qu’une cessation de paiements ne devienne inévitable. Le mandat ad hoc est un dispositif efficace permettant aux chefs d’entreprise d’anticiper et de restructurer leurs difficultés financières de manière confidentielle et flexible.
Qu’est-ce que le mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc est une procédure amiable, mise en place par le tribunal de commerce, qui permet aux entreprises de négocier avec leurs créanciers et de trouver des solutions adaptées pour préserver leur activité.
- Il s’agit d’une procédure préventive : l’entreprise ne doit pas être en cessation de paiements.
- L’objectif est d’éviter des procédures judiciaires lourdes et de trouver un accord avec les partenaires financiers et commerciaux.
- L’accompagnement se fait par un mandataire ad hoc, désigné par le tribunal, qui joue un rôle de médiateur entre l’entreprise et ses créanciers.
- La mission est confidentielle : ni les salariés, ni les clients, ni les fournisseurs ne sont informés.
Qui peut bénéficier d’un mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles rencontrent des difficultés et souhaitent prendre les devants pour éviter une aggravation de la situation.
- Les TPE et PME en proie à des retards de paiement et à des tensions de trésorerie.
- Les entreprises ayant des dettes fournisseurs ou bancaires à renégocier.
- Les sociétés confrontées à des litiges commerciaux impactant leur rentabilité.
- Les entreprises cherchant à rééchelonner leurs dettes sans passer par une procédure collective.
Comment fonctionne un mandat ad hoc ?
- Saisine du tribunal
- Le dirigeant doit déposer une requête motivée auprès du président du tribunal de commerce.
- Ce dossier comprend les derniers bilans, une présentation des difficultés et la liste des créanciers.
- Nomination du mandataire ad hoc
- Le juge désigne un professionnel spécialisé (administrateur judiciaire ou expert) pour accompagner l’entreprise dans ses négociations.
- L’entreprise reste dirigée par son chef d’entreprise, qui conserve l’entière maîtrise de ses décisions.
- Mise en place des négociations
- Le mandataire ad hoc entame un dialogue avec les créanciers (banques, fournisseurs, bailleurs…) pour trouver des solutions de rééchelonnement des dettes ou de réduction des charges.
- Les discussions sont adaptées à chaque situation, sans contrainte de délai rigide.
- Fin de mission et mise en œuvre des accords
- Une fois les négociations abouties, les engagements pris sont appliqués et le mandat prend fin.
- L’entreprise retrouve ainsi un équilibre financier et peut poursuivre son activité sereinement.
Les avantages du mandat ad hoc
- Confidentialité : aucune publicité n’est faite sur la procédure, contrairement au redressement judiciaire.
- Souplesse : les négociations sont adaptées à la situation spécifique de chaque entreprise.
- Préservation du dirigeant : l’entreprise reste sous le contrôle de son chef d’entreprise, qui continue à prendre les décisions.
- Pas d’impact sur la réputation : les fournisseurs et clients ne sont pas informés, évitant ainsi une perte de confiance.
Mandat ad hoc ou conciliation : quelle différence ?
Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures amiables, mais présentent quelques distinctions majeures :
- Le mandat ad hoc peut être demandé dès les premiers signes de difficulté, alors que la conciliation est réservée aux entreprises en grande difficulté, mais pas encore en cessation de paiements depuis plus de 45 jours.
- La conciliation peut être homologuée par le tribunal, ce qui lui donne une valeur juridique plus forte. En revanche, cette homologation la rend publique, contrairement au mandat ad hoc qui reste totalement confidentiel.
- Le mandat ad hoc n’a pas de durée limitée, tandis que la conciliation est encadrée par un délai maximal de 5 mois.
Quand faut-il envisager un mandat ad hoc ?
Un chef d’entreprise doit agir avant que les difficultés ne deviennent irréversibles. Il est recommandé de solliciter un mandat ad hoc dans les cas suivants :
- Des créances clients importantes ne sont pas réglées, créant un manque de trésorerie.
- Des tensions apparaissent avec les fournisseurs ou les banques, menaçant la continuité de l’activité.
- L’entreprise fait face à un contentieux qui pourrait fragiliser son équilibre financier.
- Une baisse du chiffre d’affaires compromet le paiement des charges fixes.
Le rôle des Rebondisseurs Français dans l’accompagnement des chefs d’entreprise
L’association Les Rebondisseurs Français agit aux côtés des entrepreneurs pour leur fournir des outils et des ressources adaptées afin d’anticiper et gérer les périodes de turbulences.
- Mise à disposition de guides pratiques sur les solutions existantes, comme le mandat ad hoc.
- Organisation de webinaires et d’événements dédiés aux stratégies de rebond.
- Réseau d’entraide et de mentorat pour partager les bonnes pratiques et les retours d’expérience.
Anticiper, c’est rebondir
Face aux incertitudes économiques, ne pas attendre d’être en difficulté est la clé pour préserver son entreprise. Le mandat ad hoc est une opportunité précieuse pour négocier et trouver des solutions adaptées sans mettre en péril l’image et la crédibilité de l’entreprise.
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