Cette semaine, on s’est interrogé sur le financement de l’innovation. La parole a été donnée à Philippe Mahieux, Country Manager France de MoneyOak, société de conseil spécialisée dans les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation.
La plupart des aides privées disponibles sont proposées par les fonds d’investissement. Beaucoup d’argent est en fait disponible, essentiellement sur les 1ères grandes phases de développement – early stage, amorçage. Il est en effet malheureusement plus difficile de financer son innovation sur les phases suivantes, la plupart des investisseurs regardant les projets à +250 millions d’euros. Et là encore, force est de constater que ce sont souvent auprès d’acteurs étrangers que les deals finissent par se conclure.
Toutefois, dans ce contexte, un nouveau dispositif fiscal doit être regardé. Il a été mis en place il y a deux ans : “IP Box”. Elle remplace depuis 2019 la déduction fiscale pour revenus de brevet “Patent Box”.
L’un des changements majeurs de cette mesure correspond à l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs. L’IP Box fonctionne comme une boîte dans laquelle on identifie et on regroupe tous les revenus nets issus de la PI pour bénéficier d’un taux préférentiel d’imposition sur les sociétés de 10% au lieu de 28%, applicables aux revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles tels que les brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur, les procédés de fabrication industriels, les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (Institut National de la propriété Intellectuelle), et les certificats d’obtention végétale.
4 astuces :
- Documentez votre innovation tout au fil de leu pour ne pas perdre de connaissances et enrichir votre PI
- Parlez avec les autres, aussi bien au sein de l’entreprise qu’avec vos pairs : par exemple, il est très utile d’associer tout de suite son DAF pour avoir un cadre financier de valorisation de la PI ; le partage de bonnes pratiques permet aussi de s’éviter des erreurs de débutant
- Prendre date et prévoir la mise en place de l’option fiscale de l’IP box
- Faites-vous aider afin d’accéder aux aides disponibles : cela permet de déléguer la gestion de de la complexité de certains dispositifs, le temps requis et le besoin de compétences à la fois techniques, fiscales et juridiques
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