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Les chroniques du droit social, par Me Françon (1) : les différentes possibilités de rémunération et de régime social pour l’entrepreneur

La première « Chronique du droit social » qui s’est tenue en ligne le 18 novembre 2021, animée avec le soutien bénévole de Me Géraldine Françon du cabinet Francea Avocats, a parlé de la rémunération et du régime social du dirigeant.

Me Françon a détaillé les différentes options qu’ont les entrepreneurs qui se lancent : soit créer une société, soit s’installer en entreprise individuelle. Les deux régimes ayant des incidences différentes en termes de responsabilité, de charges et de couverture sociale.

Elle a rappelé par exemple que dans la cadre de la création d’une société, le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise sont clairement distingué, ce qui n’est pas le cas en entreprise individuelle (même si la résidence principale ne peut plus être saisie par les créanciers de l’entreprise).

Elle a évoqué les différences de responsabilités entre le micro entrepreneur et le gérant de société, et entre le gérant minoritaire / égalitaire / majoritaire de société.

Elle a aussi précisé les incidences en termes de prélèvements fiscaux du choix de chaque statut. Par exemple, le fait que dans la SARL, c’est la société qui s’acquitte des charges sociales mais c’est le dirigeant qui est responsable de leur versement. Ou encore qu’en cas de paiement uniquement via des dividendes en SASU, aucun droit à la retraite n’est acquitté (donc acquis) par l’entrepreneur.

Plus d’informations à retrouver en écoutant le podcast mis en ligne sur la chaine YouTube des Rebondisseurs Français, rubrique « les podcasts du rebond » : https://www.youtube.com/watch?v=rWzpVg__-RE&list=PLkHdys_Gexc1lcdkP_vdiqcdUR4M76BHp

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